Tri des déchets en Sambre-Avesnois : deux nouveaux recours déposés contre la dissolution du SMIAA

Deux nouveaux recours ont été déposés ce mercredi soir auprès du tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation des délibérations sur la dissolution du SMIAA, le syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes. On rappelle que cette dissolution du syndicat mixte avait été actée en décembre par une majorité d'élus des 4 intercommunalités de la Sambre-Avesnois (AMVS, 3CA, CCSA et Pays de Mormal). Hier, la sous-préfète d’Avesnes nous a indiqué que « la première requête déposée par le groupe Flamme environnement venait d'être rejetée par les juges du tribunal administratif de Lille », sans donner plus de détails. 

Selon Pauline Flamme, la responsable du centre Recyclages des vallées à Hautmont, le tribunal a en effet refusé « de se prononcer sur la légalité ou non de la dissolution du SMIAA », en vue d’une éventuelle adhésion au SIAVED. Pour les juges, « Recyclage des Vallées n’avait pas d’intérêt à agir de la sorte, car le SMIAA n’avait pas pris la compétence tri ». En d’autres termes, le tribunal administratif de Lille n’a pas validé la dissolution du SMIAA, ni même stoppé le processus engagé par les élus, qui a débouché le 28 décembre dernier par la publication d’un arrêté préfectoral entérinant la dissolution du syndicat mixte. Ce sont donc les délibérations des intercommunalités et cet arrêté préfectoral qui sont aujourd'hui contestés par les soutiens de chez Flamme.

Interpellé par nos confrères de La Voix du Nord, Bernard Baudoux, le maire d’Aulnoye-Aymeries et Président de l’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, s’est réjoui de cette décision (le rejet de la requête), « lui permettant d’aborder plus sereinement les prochaines étapes », tout en s’occupant « du devenir des 24 salariés du centre de recyclage des vallées à Hautmont », que les collectivités se sont engagées à reprendre en cas de fermeture.

Des nouveaux recours et des procédures judiciaires à venir

Chez Flamme, les syndicats ne sont pas surpris du rejet et rappellent que d’autres procédures judiciaires ont été engagées « pour dénoncer toute une série de violations des règles ». En effet, dans un courrier daté du 05 décembre 2022, le PDG de Flamme menaçait déjà très clairement de poursuivre devant les tribunaux certains élus de la Sambre-Avesnois pour « délit de favoritisme », estimant que « le montage juridique qui comprend la dissolution du SMIA, au profit d’une adhésion au SIAVED, est contraire aux règles de la commande publique, sa mise en place conduisant à avantager l’exploitant d’un centre de tri inexistant et dépourvu d’autorisation préfectorale, en éliminant ses concurrents sur le marché du tri des déchets, via une privation de toute possibilité d’accéder à la commande publique ».

Etienne Flamme et plusieurs élus de la Sambre-Avesnois indiquent par ailleurs que le choix du SIAVED serait « une aberration économique », car selon eux, « les sommes présentées par l’agglomération ne sont pas exactes, le but ayant été de favoriser le SIAVED de Douchy-les-Mines, au détriment de Flamme ». Après avoir corrigé « les anomalies de l’agglo », Etienne Flamme affirme, à l'aide d'un comparatif, que les prestations de son groupe « sont moins chers, jusqu’à 2 100 000 euros par an ».

Le PDG estime également que « le choix du SIAVED risquerait d’envoyer un mauvais signal aux potentiels futurs entrepreneurs qui voudraient investir en Sambre-Avesnois », rappelant que « le groupe Flamme est prêt à investir 10 millions d’euros en 2023, pour installer une 3ème ligne de tri, se mettre aux normes et obtenir ce fameux agrément Citéo définitif au 1er janvier 2024, s'ils arrivent à décrocher le marché du tri sélectif de la Sambre-Avesnois-Thiérache, dans le respect des règles de la commande publique ».

De son côté, Claude Dupont, le maire de Boussières-sur-Sambre, a annoncé avoir déposé mercredi soir une nouvelle requête demandant l’annulation des délibérations de dissolution du SMIAA, conjointement avec Recyclage des Vallées du groupe Flamme Environnement. La dissolution du SMIAA serait donc à nouveau suspendue, dans l’attente d’une nouvelle décision du tribunal administratif de Lille.

Un sursis d’un an pour le centre de Recyclage des Vallées à Hautmont

Alors qu’une majorité d’élus s’était positionnée en fin d’année pour dissoudre leur propre syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes, en faveur du Siaved dans le Valenciennois, il se trouve qu'aucune structure n’a obtenu au 1er janvier 2023 l’agrément Citéo définitif. Quant au projet de construction d’un nouveau centre de tri à Douchy-les-Mines, il n'est pas prêt d'être construit, n’ayant toujours pas reçu d’autorisation préfectorale d'exploitation...

Le préfet du Nord a donc donné son accord pour que les 4 intercommunalités de l’arrondissement d’Avesnes puissent continuer à recourir, de manière temporaire, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023, au centre de Recyclage des Vallées à Hautmont, qui réalisera un tri simplifié, en lien étroit avec Citéo. Cette structure vient d’ailleurs d’accorder un agrément temporaire à Flamme. Cette décision provisoire permet de préserver pour cette année les 40 emplois menacés de chez Flamme (ou 24 selon les élus), tout en garantissant aux 4 collectivités locales de la Sambre-Avesnois un soutien financier au recyclage qui est maintenu à 100 %, selon les tonnages de déchets triés et revalorisés.

Par Paul Schuler