Déchets en Forêt de Mormal : l'auteur coupable de trois infractions
Publié : 17 septembre 2020 à 16h02 par Thibaut Paquit
Le procès de l’auteur des déversements de denrée alimentaire en forêt de Mormal. L’auteur des faits était devant le tribunal d'instance de Maubeuge. L’auteur des déversements de denrée alimentaire périmée, qui était en aveu, a été reconnu coupable de trois infractions.
L’association Foret de Mormal a demandé et a obtenu l’euro symbolique. La Communauté de Commune du Pays de Mormal, qui a mis son personnel à disposition pour nettoyer, transporter et évacuer les déchets réclamait 433,32 €, au titre des frais engagés. Elle obtient 200 €. L’ONF réclamait 2 250 € au titre de mobilisation de son personnel et d’un membre de catégorie supérieur. Elle a obtenu 500 €.
De plus, l’auteur a été condamné à payer 1200 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Il a accepté de nettoyer les sentiers de la Forêt de Mormal, "s’excusant du mal qu’il a pu causer".