Gestion des déchets dans le sud-Avesnois : où en est le recours au conseil d’état ?

Lors de sa cérémonie des vœux, fin janvier, le président du sud-Avesnois et maire de Fourmies, Mickaël Hiraux, avait annoncé qu’il venait de déposer un recours devant le conseil d’état, après avoir été contraint par le tribunal administratif de Lille d’annuler l’attribution du marché pour le traitement des déchets au centre de tri de la société SUEZ Nord-Est, basé à Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne, en région parisienne.

Ce centre est situé à plus de 210 km et 3h de route de Fourmies (lorsqu’il n’y a pas de bouchon), alors que le groupe Flamme, via sa filiale « Recyclage des Vallées », un centre basé à Hautmont, avait proposé une meilleure offre (40 000 € moins chère selon plusieurs élus du sud-Avesnois), avec l’assurance de recevoir 181 000 € de soutiens Citéo, tout en économisant plus de 50 000 € par an de frais de carburant et d’heures supplémentaires, qu’il aurait fallu débourser pour transporter les déchets du sud-Avesnois jusqu'en région parisienne...

Ayant été mal conseillés et induits en erreur par une mauvaise interprétation des courriers de Citéo (l'éco-organisme retenu par l’Etat pour la valorisation des déchets), les responsables de la communauté de communes du sud-Avesnois avaient écarté volontairement de leur dernier appel d’offre la société « Recyclage des Vallées », du groupe Flamme, par peur de perdre leurs soutiens Citéo (181 000 €).

Or, le groupe Flamme avait bel et bien proposé une meilleure offre, tout en garantissant à la collectivité l’intégralité des recettes liées à la valorisation de leurs déchets à trier. Pour avoir créé « une distorsion de concurrence basée sur des éléments factuellement erronés », l’attribution du marché au groupe Suez avait donc été annulée par décision de justice début janvier.

Au lieu d’incinérer tous les déchets, comme c’est le cas actuellement depuis début janvier, grâce à ce référé, le sud-Avesnois a la possibilité de confier le tri de ses déchets à recycler à la filiale du groupe Flamme, mais comme Citéo persiste à indiquer à la communauté de communes du sud-Avesnois que le centre de tri du groupe Flamme n’est pas et ne sera pas en mesure d’être en ECT définitif (extension de consigne de tri), Mickaël Hiraux a voulu en avoir le cœur net et demande donc au conseil d’état de trancher définitivement.

Interrogé sur l’avancée de ce dossier, le président du sud-Avesnois nous a affirmé qu’il attendait une réponse de la plus haute juridiction d’ici quelques jours. Mercredi et jeudi, c’est un autre recours sur la dissolution du SMIAA (syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes) qui devrait être étudié par les sages…