Traitement des déchets en Sambre-Avesnois : l’adhésion au SIAVED toujours contestée

Avec l’arrivée des nouvelles collectivités, dont le Pays de Mormal et l’agglo Maubeuge Val-de-Sambre, ce syndicat mixte, qui a en charge le traitement des déchets pour près de 700 000 habitants, a renouvelé son bureau. Arnaud Decagny, le maire de Maubeuge, a ainsi été élu 3ème vice-Président du SIAVED. Pour le Pays de Mormal, c’est François Erlem, le maire de Landrecies, qui a été élu 6ème vice-Président. On retrouve ensuite comme 10ème vice-président un Sambrien, Fabrice Piette, le maire de Cerfontaine et vice-président de l’agglo.

Deux postes de vice-présidents ont été laissés vacants, pour 2 représentants du Cœur et du sud-Avesnois, dans l’hypothèse où ces 2 collectivités, qui ont refusé d’adhérer au SIAVED l’an dernier, reviendraient sur leur décision. Chez les opposants au SIAVED, ils dénoncent déjà ce procédé qui consiste : « à acheter des élus en leur promettant des indemnités, via des postes de vice-présidents ou de conseiller délégué  ».

Les maires du sud et du Cœur de l’Avesnois opposés au SIAVED tiennent à rappeler « qu’en adhérant au SIAVED, le coût du traitement des déchets aurait été multiplié par 2 d’ici 2028, alors que Flamme s’est mis en conformité avec l’Extension des Consignes de Tri, pour un investissement proche de 0 € cette année ». D'après les maires de Marpent et de Boussières, le coût du traitement des déchets par habitant sera aussi plus élevé dans une moindre mesure, dans le val de Sambre (+ 15,7 %) et au pays de Mormal (+ 9,35 %), alors que le coût moyen à l’échelle du SIAVED a été établi l'an dernier à 84 € (contre 61 € par exemple aujourd’hui dans le sud-Avesnois).

L'histoire d'agrément est un leurre

Si la communauté de commune du sud-Avesnois avait adhéré au SIAVED, la facture aurait été « salée » d’après Jean-François Baudry, le maire de Féron. Selon lui, « avec le SIAVED, le coût du traitement des déchets par habitant aurait été supérieur au minimum de 32,8 % par rapport aux prestations actuelles du groupe Flamme, sans compter le montant de la construction du nouveau centre de tri du SIAVED (plus de 35 millions d’euros) ».

Par ailleurs, Jean-François Baudry souligne « qu’il n’est pas nécessaire de rejoindre le SIAVED, car aucun texte de loi n’impose aux centres de tri d'être labellisés ou d'avoir un agrément CITEO, pour garantir aux collectivités le versement de leurs soutiens liés à la valorisation des déchets à trier ». L'agrément n'a jamais existé...

Une prescription technique présentée comme une obligation

Les maires de Féron et de Marbaix (Damien Ducanchez) ajoutent que « pas un seul texte de loi n’impose un minimum de 500 000 habitants pour maintenir ou construire un centre de tri conforme à la règlementation en vigueur (en ECT définitif), contrairement à ce que CITEO et le SIAVED ont fait croire pendant 2 ans aux élus de l’arrondissement d’Avesnes » pour « les obliger à dissoudre le SMIAA (syndicat mixe d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes), afin de rejoindre le SIAVED, au détriment des intérêts locaux ».

Ils rappellent, une fois de plus, que « cette prescription technique (les 500 000 habitants avec un tonnage minimum) était simplement issue d’un appel à projet CITEO, une société privée, agréée par l’Etat pour octroyer des aides à l’investissement ». Cette société n’est donc pas « habilitée à déterminer si tel ou tel centre de tri est conforme à l’arrêté ministériel », dont le dernier date du 7 décembre 2023 et donne raison au groupe Flamme.

Un coût du traitement des déchets plus élevé avec le SIAVED

L'ancien député et actuel maire d'Anor, Jean-Luc Pérat, avait lui aussi demandé à son conseil municipal de voter contre l’adhésion au SIAVED, dénonçant un coût du traitement des déchets par habitant qui serait passé de 61 à 82 € au minimum dès 2025, sans tenir compte des investissements à venir pour financer la construction du centre de tri et le transport des déchets jusqu’à Douchy-les-Mines ».

Benoît Boudjema, le premier adjoint au maire d’Avesnes, avait également dénoncé le risque de  « payer plus cher, malgré la mutualisation », en rejoignant le SIAVED (de 57,33 € à 81,60 € pour le Cœur de l’Avesnois, soit une augmentation de 42,33 % au minimum, sans tenir compte des investissements à venir)…

De son côté, le groupe flamme environnement rappelle qu’ils sont bel et bien en mesure de proposer un tri en « extension des consignes de tri » définitif depuis le 1er janvier 2024, sans le moindre surcoût pour ses collectivités clientes et avec la garantie pour ces dernières « de recevoir l’intégralité des soutiens Citéo », conformément aux dernières directives ministérielles.

Cet article a suscité des réactions et des élus du val de Sambre souhaitent apporter des précisions. Nous leur donnerons la parole dans les prochains jours.