Lancement du "Permis de Louer" à partir du 1er juillet dans le Val de Sambre

Le lancement du dispositif "Permis de Louer" sur le territoire, à partir du 1^er juillet. Le Val de Sambre va expérimenter ce dispositif durant un an pour lutter contre les marchands de sommeil, qui achètent à bas prix des maisons pour en faire plusieurs appartements. Le Val de Sambre va l’expérimenter à Maubeuge, Louvroil, Jeumont, Hautmont et Aulnoye-Aymeries.

Les propriétaires ciblés ont été sollicités. Le délai d'instruction peut atteindre trente jours. En cas de changement locataire, les propriétaires doivent refaire les démarches. Dans le Val de Sambre, les rues sont très nombreuses, notamment dans le quartier de Sous-le-Bois à Maubeuge, en centre-ville d'Aulnoye-Aymeries (8 rues concernées), Hautmont (16), Jeumont (25) et Louvroil (5).

Une commune met en place ce dispositif depuis 2017 : il s’agit de Fourmies. Plus de 1 900 dossiers ont été traités par deux agents assermentés, qui vérifient la conformité des logements, ainsi que les capacités des propriétaires à réaliser des travaux.

<<< Patrick Leduc, Maire de Feignies et Vice Président en charge de l'habitat.

A noter que si le marchand de sommeil dissimule ou contourne la loi, une amende de 5 000 euros peut être prononcée, jusqu’à 15 000 euros si de nouveaux manquements sont signalés.