COVID-19 : 200 000 € pour venir en aide aux artisans, aux libéraux, aux commerçants et au Très Petites Entreprises (TPE) du sud-Avesnois

Il s’agit d’un fonds de soutien qui sera versé, sous certaines conditions, en complément du fonds de solidarité national et des aides accordées par la Région des Hauts de France. L’enveloppe sera révisable en fonction de la durée du confinement. L’aide correspond à une subvention pouvant atteindre 1000 € au maximum par mois et par personne (500 € au maximum pour mars et 1000 € en avril). Pour en bénéficier, les entrepreneurs devront justifier une perte du chiffre d’affaire de 50 % minimum.

Les entreprises concernées et les conditions :

- Toutes les TPE créées avant février 2020, inscrites au registre des métiers ou du commerce (CA inférieur à 1 000 000 €/an, 9 salariés maximum).

- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2019, n’ayant pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 et dont le siège social est situé sur le territoire de la CC du Sud Avesnois 

- Le bénéfice annuel imposable doit être inférieur à 60 000 €.

- Établissement concerné par fermeture suite à la pandémie

- Établissement dont le CA est en baisse de 50% minimum (comparaison mars 2019 et mars 2020)

Pour les micro-entreprises :

Elles devront justifier de leur inscription au registre des métiers ou du commerce ainsi que du caractère principal de leur activité en fournissant les attestations fiscales des années 2018 et 2019.

Les exclusions :

Secteur agricole (primaire), centres de formation, activités immobilières ou de promotion immobilière, activités financières, transport routier de marchandises, commerce de gros, le secteur de l’énergie, de la pêche ou de l’aquaculture 

Les pièces à fournir :

- Fiche de renseignements et déclaration sur l’honneur

- Extrait Kbis de moins de 3 mois

- RIB

- Attestation comptable de chiffre d’affaires

- Pour les entreprises de moins d’un an au 1er mars 2020, le prévisionnel comptable

Renseignements :

Votre dossier sera géré en direct par les services de la communauté de communes Sud Avesnois.

Dossier téléchargeable via le site de la communauté de communes du sud-Avesnois

Téléphone : 06 76 40 54 88 ou 07 72 14 53 70.

Dossier à renvoyer par mail à l’adresse : g.vilaire@cc-sudavesnois.fr